LA PARTICIPATION DES CITOYENS
AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE
Michel MERCIER, Garde des Sceaux, a présenté un projet de loi relatif à la participation des citoyens
au fonctionnement de la justice.
A cette occasion, il a rappelé : « qu’il est...
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LA PARTICIPATION DES CITOYENS
AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE
Michel MERCIER, Garde des Sceaux, a présenté un projet de loi relatif à la participation des citoyens
au fonctionnement de la justice.
A cette occasion, il a rappelé : « qu’il est toujours nécessaire de rapprocher
les citoyens et la Justice.
Il y a dans ce pays une vraie demande de justice et puis aussi, des formes
d’incompréhension.
Donc il faut aller vers une plus grande proximité ».
L’ESPRIT DE LA REFORME
UN PRINCIPE : « LA JUSTICE EST RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS »
Parce que la justice est rendue au nom du peuple français, le Président de la République et le Garde
des Sceaux ont souhaité renforcer le lien entre l’institution judiciaire et nos concitoyens.
C’est la
raison pour laquelle des jurés populaires seront établis et rendront la justice aux côtés des magistrats
dans les tribunaux correctionnels.
L’esprit de la réforme est clair : les citoyens doivent pouvoir faire entendre leur voix dans
l’applicat
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