N° 3698
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011.
PROPOSITION DE LOI
relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation
française et...
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N° 3698
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011.
PROPOSITION DE LOI
relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation
française et au fait d’être français de nationalité,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Élie ABOUD, Philippe MEUNIER, Damien MESLOT, Claude
BODIN, Claude GATIGNOL, Jean-Philippe MAURER, Christian MENARD,
Jean-Pierre DECOOL, Bérengère POLETTI, Muriel MARLAND-MILITELLO,
Jean-Marc ROUBAUD, Yves NICOLIN, Isabelle VASSEUR, Gérard HAMEL,
Bernard DEPIERRE, Dominique DORD, Guy MALHERBE, Alain MOYNEBRESSAND, Michel ZUMKELLER, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Marie
SERMIER, Bernard REYNES, Michel LEJEUNE, Jean-Claud
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