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La lettre du Groupe des élus socialistes et républicains de progrès du Conseil général de Seine-et-Marne
2 Seiten
Veröffentlicht von
lecluse
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du Conseil général de Seinedu Conseil général de Seinedu Conseil général de Seinedu Conseil général de Seine----etetetet----MarneMarneMarneMarne
Juin 2010Juin 2010Juin 2010Juin 2010 –––– N°50N°50N°50N°50---- Spéciale Réforme territorialeSpéciale Réforme territorialeSpéciale Réforme territorialeSpéciale Réforme territoriale http://www.
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Réforme Territoriale : où en est-on à ce
jour ?
Le projet de loi déposé à l’initiative du
gouvernement a été adopté en première lecture par
l’Assemblée nationale (AN), avec modification, le
8 juin 2010 : 276 voix contre 240, soit une
majorité parmi les plus faibles depuis le début du
quinquennat.
Les députés de gauche, le Modem et les 2 députés
villié
[Weniger]
Schlagworte
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