Petite brève de droit d’auteur : l’art du Parfum
Demandez à un « nez » ce qu’il pense de son métier, il vous répondra par des mots de
passions, d’émotions, de sentiments.
Un véritable art de vivre.
Un « nez », c’est un
compositeur de parfums, un sculpteur d odeurs qui créer et assemble les fragrances tel une...
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Petite brève de droit d’auteur : l’art du Parfum Demandez à un « nez » ce qu’il pense de son métier, il vous répondra par des mots de passions, d’émotions, de sentiments. Un véritable art de vivre. Un « nez », c’est un compositeur de parfums, un sculpteur d odeurs qui créer et assemble les fragrances tel une œuvre d’art. Le parfum est paré des vertus qui lui viennent d’une utilisation sacrée : purification, apaisement, envoûtement, séduction : Cléopâtre fût une grande utilisatrice d’huiles parfumées pour séduire ses amants. Le parfum est au centre des préoccupations des femmes sous l’impulsion desquelles sont crées, au XIXème, des maisons de parfum encore en activité aujourd’hui : L. T Piver en 1813, Guerlain en 1828, Molinard en 1849, Roger et Gallet en 1862, Bourjois en 1868 et Coty en 1898. « La composition d un parfum c est une émotion à laquelle on donne vie. C est une série de stimulations de cette sorte qui me donne des envies créatives » décrit Jean-Michel Duriez, le nez
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La concurrence des solutions de paiements en ligne : Monnaie électronique contre
Service à revenus partagés, quel avenir ?
Le marché des plateformes de micro paiement sur l’internet est en pleine
effervescence.
D’un coté, Hi-Media a récemment annoncé le rachat d Eurovox pour 18,5 ME.
Cette opération permet à la régie...
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La concurrence des solutions de paiements en ligne : Monnaie électronique contre Service à revenus partagés, quel avenir ? Le marché des plateformes de micro paiement sur l’internet est en pleine effervescence. D’un coté, Hi-Media a récemment annoncé le rachat d Eurovox pour 18,5 ME. Cette opération permet à la régie publicitaire en ligne de se renforcer sensiblement sur le marché concerné puisque Eurovox, via sa filiale Frogplanet édite le service Allopass, un intégrateur de solutions de paiement par téléphone, SMS, Carte Bancaire, carte Neosurf et W-HA. De l’autre coté, tout d’abord le géant PayPal, filiale d eBay, annonce avoir franchi le cap des 100 millions de comptes dans 55 marchés à travers le monde. Puis, géant contre géant, Google se lance dans le paiement en ligne avec Google Payment, qui a pour ambition concurrencer PayPal. Ainsi, et sur le même modèle que son concurrent eBay, Google aura lui aussi son propre service de paiement sécurisé. Il s’agit de deux modèles tec
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Carte nationale d’identité éléctronique : Et si Spielberg avait raison ?
Minority Report : La société du futur a éliminé le meurtre en se dotant du système de
prévention le plus sophistiqué du monde.
L’homme est face au mur de l’identité, entre
incompréhension et recherche de la connaissance ultime, la...
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Carte nationale d’identité éléctronique : Et si Spielberg avait raison ? Minority Report : La société du futur a éliminé le meurtre en se dotant du système de prévention le plus sophistiqué du monde. L’homme est face au mur de l’identité, entre incompréhension et recherche de la connaissance ultime, la pré-cognition. Prévention/détection/répression sont les trois mots d’ordre qui régissent cette société. Soit le schéma d’une obsession sécuritaire, nouvelle angoisse du siècle en cours. Or « en matière d’atteinte aux libertés publiques, les fantasmes peuvent parfois devenir réalité. Aussi est-il important de donner au citoyen le maximum de garanties et même plus que ce que les techniciens estiment sans doute nécessaire » précise Patrice Flichy, professeur de sociologie. Les principes d’une carte d’identité électronique Le ministère de l’intérieur justifie la mise en place d’une CNIE (carte nationale d’identité électronique) par les quatre arguments suivants : Lutte contre la fraude
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HeinOnline -- 2006 Acta Universitatis Lucian Blaga 178 2006
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Revoir les méthodes de travail de la Cour Européenne des Droits de l’Homme !
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est confrontée à une charge de travail
sans cesse croissante.
Elle a été saisie de 44 100 nouvelles requêtes l’année dernière, et le nombre
des affaires pendantes devant elle – à présent 82...
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Revoir les méthodes de travail de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ! La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est confrontée à une charge de travail sans cesse croissante. Elle a été saisie de 44 100 nouvelles requêtes l’année dernière, et le nombre des affaires pendantes devant elle – à présent 82 100 – devrait s’élever à 250 000 en 2010. Il faut absolument faire quelque chose, à court terme, si l’on ne veut pas que la Cour soit submergée par sa propre charge de travail. Une étude réalisée sur l’invitation du Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme et menée par Lord Woolf, The Right Honorable The Lord Woolf, propose une réforme radicale. L’origine de la CEDH et de son étouffement Le texte de la Convention européenne des Droits de l’Homme ( la Convention) a été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Conçue comme un « système d’avertissement précoce» pour empêcher les Etats de sombrer dans le totalitarisme, il énonce les droits et libe
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Administration électronique : bienvenue dans « l’aire de partage » !
L’heure du grand chambardement est arrivé, l’Etat se réforme : Modernisation ?
Transformation de l’Administration ? Amélioration du service rendu à l’usagé ? Démocratie en
ligne ?
Nous allons observer ici les grandes tendances de l’Administration...
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Administration électronique : bienvenue dans « l’aire de partage » ! L’heure du grand chambardement est arrivé, l’Etat se réforme : Modernisation ? Transformation de l’Administration ? Amélioration du service rendu à l’usagé ? Démocratie en ligne ? Nous allons observer ici les grandes tendances de l’Administration de demain au moment même où son avenir est discuté en conseil des ministres. - Une définition de l’ « e-administration » En la matière, c’est à l’OCDE que l’on doit la définition de l’administration électronique : il s’agit de « l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) et en particulier de l’Internet en tant qu’outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité ». On parle d’administration électronique dès lors qu’une information est saisie directement par l’usager sur un ordinateur relié à un réseau administratif, par l’internet en pratique. Pour autant, il n’existe pas de modèle universel et le développement de l’administ
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Le contrôle des concentration dans le domaine des médias : Quand la convergence
bouscule le droit.
A peine rénové par les récentes lois sur l’économie numérique et les communications
électroniques, le mur du droit laisse apparaître de nouvelles lézardes.
C’est une terre poreuse
qui bouge en profondeur face aux...
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Le contrôle des concentration dans le domaine des médias : Quand la convergence bouscule le droit. A peine rénové par les récentes lois sur l’économie numérique et les communications électroniques, le mur du droit laisse apparaître de nouvelles lézardes. C’est une terre poreuse qui bouge en profondeur face aux tremblements issus de la convergence. L’actualité nous fournit un nouvel exemple. Le 8 mars 2005, le premier ministre de l époque avait demandé à une commission ad hoc présidée par Alain Lancelot d examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias. Le Rapport a été remis au premier ministre le 13 janvier 2006 et vient d être mis en ligne sur le site du ministère de la culture (http://www. ddm. gouv. fr/). Le rapport a pour ambition de se projeter dans l’avenir pour tenter d’apprécier l’impact des révolutions technologiques introduites par le numérique dans les domaines de l’ internet et des télécommunications pour mieux rester conscients des impératifs de v
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« La banque, le démarchage, et l’internet »
Serait- ce là le titre d’une nouvelle fable de Sacha Guitry, où la banque tromperait
son mari démarchage avec un amant virtuel plus fougueux ? Une comédie rafraîchissante
censée faire rire le spectateur devenu consommateur.
L’internet, outil marketing, permettant
d’augmenter...
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« La banque, le démarchage, et l’internet » Serait- ce là le titre d’une nouvelle fable de Sacha Guitry, où la banque tromperait son mari démarchage avec un amant virtuel plus fougueux ? Une comédie rafraîchissante censée faire rire le spectateur devenu consommateur. L’internet, outil marketing, permettant d’augmenter le public visé. Mais un peu comme le mariage, L’Etat vient régenter l’activité des établissements de crédit car il en va du maintien du socle de notre société. Le public peut se laisser prendre à rêver… mais à la loi d’imposer des règles de prudences aux acteurs. Le démarchage Jusqu en 2003, la définition du démarchage financier se trouvait ne pas être la même selon les produits financiers concernés : « démarchage concernant les opérations de banques », « démarchage concernant les valeurs mobilières », « démarchage concernant les opérations sur les marchés à terme ». Posant des problèmes d application au quotidien pour les professionnels, la législation avait donc be
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Liens commerciaux : Google fautif mais pas contrefacteur
Google, Google, Google… ce n’est plus un scoop que de dénoncer ce cette entreprise
qui fait florès dans le monde entier.
Les liens commerciaux et le système « Adwords » sont de
nouveaux sous les feux de l actualité juridique.
Cette forme de publicité contextuelle...
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Liens commerciaux : Google fautif mais pas contrefacteur Google, Google, Google… ce n’est plus un scoop que de dénoncer ce cette entreprise qui fait florès dans le monde entier. Les liens commerciaux et le système « Adwords » sont de nouveaux sous les feux de l actualité juridique. Cette forme de publicité contextuelle apparaissant avec les résultats de moteurs de recherche en marge des pages web et qui fait naître de nombreuses interrogations quant au régime de responsabilité du quasi-exclusif moteur de recherche de l’internet. Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 8 décembre 2005 introduit une rupture dans la jurisprudence constante sur les liens commerciaux de Google. La jurisprudence était, jusqu à ce revirement, consolidée par l’arrêt du 24 juin 2005 du Tribunal de grande instance de Paris relativement à un litige ayant trait à l affichage de liens commerciaux dans les résultats de recherches sur Google lors de la saisie dans le formulaire de recherche d
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Licenciement économique : vers une redéfinition de la notion de cause ?
Les trois arrêts rendus par la chambre sociale le 11 janvier 2006 ont reçu un accueil très
chahuté dans le monde du travail.
D’autant plus que la presse s’est chargée de véhiculer cette
crainte en affirmant que « L un des derniers verrous de la...
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Licenciement économique : vers une redéfinition de la notion de cause ? Les trois arrêts rendus par la chambre sociale le 11 janvier 2006 ont reçu un accueil très chahuté dans le monde du travail. D’autant plus que la presse s’est chargée de véhiculer cette crainte en affirmant que « L un des derniers verrous de la protection des salariés a sauté avec l arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos » (Le Monde, 14/01/06). Le propos est sans doute un peu trop fort car il n’en va pas d’autoriser les licenciements économiques préventifs pour sauvegarder la compétitivité d’une entreprise sans maintenir des « garde-fous » inhérents à la protection de l’emploi. Les arrêts en cause conduisent, au principal, à définir plus précisément la notion de sauvegarde de compétitivité. Le licenciement économique Selon l’article L. 321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transfor
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