Plus que jamais, le rôle important du comité
d’entreprise met en exergue, par sa mission
économique, la prise en charge des crises économiques
et sociales dans toutes leurs dimensions, ainsi que leurs impacts dans
les modes d’organisa on du travail sur les salariés.
Depuis plusieurs années, on observe les effets...
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Plus que jamais, le rôle important du comité d’entreprise met en exergue, par sa mission économique, la prise en charge des crises économiques et sociales dans toutes leurs dimensions, ainsi que leurs impacts dans les modes d’organisa on du travail sur les salariés. Depuis plusieurs années, on observe les effets dévastateurs de la mondialisa on sur le plan économique et financier dans beaucoup pays. Ceci a un effet très néga f sur la stabilité du monde du travail, dans plupart des pays européens et dont la France. La déstabilisa on du monde du travail en France, se traduit par des restructura ons, des PSE et un chômage en augmenta on. Les Comités d’entreprises se trouvent aujourd’hui au cœur de ce*e probléma que de débâcle économique sans de véritables moyens pour agir de manière plus large dans les entreprises, dans les groupes d’entreprises, des réseaux de sous-traitance…. C’est précisément parce que ce*e ins tu on représenta ve du personnel permet d’exprimer et de défendre les int
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Juillet 2012
N°10
Validité d’un PSE.
En l’absence de mo f économique
réel - Arrêt Vivéo : la cour de cassa on refuse la
nullité……………………………………………………………………….
.
Informa on - Consulta on : Du nouveau dans le RSE Responsabilité sociale et environnementale...
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L’IN DES C. E Juillet 2012 N°10 Validité d’un PSE. En l’absence de mo f économique réel - Arrêt Vivéo : la cour de cassa on refuse la nullité………………………………………………………………………. . Informa on - Consulta on : Du nouveau dans le RSE Responsabilité sociale et environnementale ……………. DOSSIER SPECIAL BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Comment calculer et u lizer le budget de fonc onnement du CE ? …………………………………………. . DOSSIER SPECIAL BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Revue de Jurisprudence ………………………………………………. DU COTE DES ASC : L’organisa on d’un voyage par le CE Implantation des CHSCT selon un critère géographique : qui peut être candidat ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . Elections professionnelles : Attention à bien indiquer l’affiliation confédérale …………………………. . Elections professionnelles : Peut-on contester la qualité d’électeur d’un cadre dirigeant ? ……………… p. 2 p. 2 p. 3 p. 5 p. 6 p. 6 p. 7 p. 7 Dans ce numéro Plafond d’exonéra on 2012 des bons d’achat et cadeaux servis par le CE . . . . . .
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Avril 2012
N°9
Le mot de Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU…….
Vision et percep on du CE: une enquête nous
éclaire pour orienter l’ac on syndicale………….
La fête des meres, achats de dernière minute
ou non, ne cliquez pas trop vite ! ………………….
La désigna on du représentant syndical...
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L’IN DES C. E Avril 2012 N°9 Le mot de Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU……. Vision et percep on du CE: une enquête nous éclaire pour orienter l’ac on syndicale…………. La fête des meres, achats de dernière minute ou non, ne cliquez pas trop vite ! …………………. La désigna on du représentant syndical au comité d’entreprise (2)…………………………………. Nullité d’un PSE en l’absence de mo f économique : a4ente d’une decision de la Cour de cassa on…………………………………………. Comptes des CE : réforme annoncée (suite). . . Une exper se na onale sur un projet important approuvée par le CHSCT na onal n’exclut pas le droit pour le CHSCT d’établissement de commanditer une exper se au niveau local………………………………. p. 2 p. 2 p. 5 p. 7 p. 8 p. 8 p. 8 Dans ce numéro Plafond d’exonéra on 2012 des bons d’achat et cadeaux servis par le CE . . . . . . . . . . . 152,00 €/an/salarié Le SMIC Au 1er janvier 2012 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Cher(e)s Camarades,
En ce début d’année, je vous adresse à tous mes
vœux de bonne santé, de réussite et d’ami é.
Je re ens de l’année 2011 la performance de FORCE
OUVRIERE qui a enregistré de très bons résultats
électoraux dans la fonc on publique d’Etat en octobre
et novembre derniers, où plus de...
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L’IN DES C. E Cher(e)s Camarades, En ce début d’année, je vous adresse à tous mes vœux de bonne santé, de réussite et d’ami é. Je re ens de l’année 2011 la performance de FORCE OUVRIERE qui a enregistré de très bons résultats électoraux dans la fonc on publique d’Etat en octobre et novembre derniers, où plus de 3,2 millions de fonc onnaires et d’agents publics étaient appelés à voter. FORCE OUVRIÈRE devient la première organisa on dans la fonc on publique d’État avec près de 18%. Sur le plan économique, 2011 a été marquée par une accéléra on des effets dévastateurs de la crise financière qui touche plusieurs pays en Europe et notamment en France, provoquant du coup, un accroissement de plans sociaux et de restructura ons. C’est également la délibéra on sociale sur la modernisa on du dialogue social sur les IRP, la gouvernance, le partage de la valeur ajoutée et le parcours syndical entamée au 2e semestre 2009 qui s’est poursuivie sous l’angle des informa ons consulta ons à travers le
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L’IN DES CEL’IN DES CE
Chers Camarades,
Voici le premier numéro de votre
bulletin InFO des CE depuis le congrès
confédéral de notre organisation à
Montpellier du 14 au 19 février 2011.
Ce congrès a été l’occasion de rappeler les
orientations et les priorités données par l’organisation
aux militants FORCE...
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L’IN DES CEL’IN DES CE Chers Camarades, Voici le premier numéro de votre bulletin InFO des CE depuis le congrès confédéral de notre organisation à Montpellier du 14 au 19 février 2011. Ce congrès a été l’occasion de rappeler les orientations et les priorités données par l’organisation aux militants FORCE OUVRIERE élus de Comités d’Entreprises. Ainsi, depuis la loi du 20 août 2008 et les nouvelles règles de détermination de la représentativité syndicale, les élections et l’action des comités d’entreprises sont désormais au centre des enjeux syndicaux en termes d’audience, de représentativité et de syndicalisation. Il est donc plus que jamais primordial, pour la pérennité de notre organisation, que les militants complètent leur action syndicale revendicative par l’action au sein des Comités d’entreprises, sur les deux piliers de leurs attributions : en matière économique et en matière d’Activités Sociales et Culturelles. Le congrès a permis de réaffirmer la
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