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FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines FO - Syndicats FO entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines

FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie...  >  Accords Entreprises - Accords de Branche - Publications FNEM FO - FO Energie et Mines

Paris, Frankreich
 
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2009_08_04_16_33_49-20090804163558

Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006, 3 octobre 2007, 4 décembre 2007, 14 mars 2008 et... Mehr

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Veröffentlicht am Sept. 8th 2009

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04-08-2009 - Avenant n°06 à l'accord d'entreprise sur le Plan d'Epargne d'Entreprise - GDF SUEZ SA

Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006, 3 octobre 2007, 4 décembre 2007, 14 mars 2008 et... Mehr

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07-07-2009 - Avenant n° 1 portant révision de l'accord d'intéressement de l'Etablissement Siège - GDF SUEZ SA

Pour l'application des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement de GDF SUEZ SA 2008-2010 du 6 juin 2008, un accord a été signé le 6 juin 2008 pour l'établissement Siège, permettant de déterminer la part d'établissement de l'intéressement prévue par l'accord d'entreprise. Le présent avenant à l'accord... Mehr

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24-12-2008 - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2004 SUR LE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE - GDF SUEZ SA

Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006,3 octobre 2007,4 décembre 2007 et 14 mars 2008... Mehr

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08-05-2009 - Accord d'entreprise relatif à l'abondement de GDF SUEZ SA dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe de GDF...

Le présent accord (ci-après l'Accord) a pour objet de définir les conditions et modalités de l'abonnement de GDF SUEZ SA prévu à l'article 13.2 du Plan d'Eparqne du Groupe GDF SUEZ (ci-après PEG) en date du 22 février 2005. l'Accord s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale relative à l'articulation des dispositifs... Mehr

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Veröffentlicht am Sept. 4th 2009

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08-07-2009 - Accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées sur la...

Forte de l'expérience acquise au sein des deux groupes dont elle est issue, l'entreprise GDF SUEZ SA entend fédérer ses énergies et sesmoyens en appui du droit de chacun à disposer d'un avenir digne, équitable et durable au sein de la collectivité. Dans le cadre de la loi 87157 du 10 juillet 1987, modifiée par la loi 2005-102... Mehr

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Veröffentlicht am Sept. 4th 2009

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05-08-2009 - Accord portant mise en place d'un régime de participation des salariés aux résultats de GDF SUEZ SA -...

En application des articles L.3321-1 et suivants du Code du travail, il est institué par le présent accord un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise régi: par les dispositions légales susvisées et par les textes ultérieurs les complétant ou les modifiant, par les dispositions du présent accord.... Mehr

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06-07-2009 - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2009 - GDF SUEZ SA

Ce présent accord se situe dans le prolongement de la négociation annuelle des taux d'avancement au choix pour l'année 2009, qui ont fait l'objet d'accords spécifiques collectifs signés le 5 mal 2009.

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25-05-2009 - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES SALARIES ISSUS DE SUEZ SA AU STATUT DES IEG AU SEIN DE GDF SUEZ SA...

Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDF SUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au sein de GDF SUEZ SA, par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du Travail, ce transfert entraînant notamment le maintien de la... Mehr

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Veröffentlicht am Sept. 4th 2009

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26-06-2009 - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de SOREGIES SAEML - Accords SOREGIES

Après 10 années d'application de l'Accord du 9 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, modifié par quatre avenants successifs, dont l'avenant n° 4 du 13 mars 2006 arrivant à échéance le 30 juin 2009 (après prolongation de 3 mois), et au vu des effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier... Mehr

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Veröffentlicht am Juli 6th 2009

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5-05-2009 - Accord d'entreprise relatif aux avancements de niveaux de rémunération au choix au 1er janvier 2009 à...

Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 713-1 et L. 713-2 du Code du travail s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par les groupements d'employeurs UFE et UNEmlG de la branche professionnelle des industries électriques... Mehr

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Veröffentlicht am Juni 3rd 2009

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30-03-2009 - Accord de méthode 2009 - 2011 sur le dialogue social à la DPI - Accord de Branche

La Direction Production Ingénierie occupe un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie du Groupe EDF concernant les investissements dans les moyens de production et la relance du nucléaire en France et à l'international. La réussite de son projet industriel dans tous ses métiers est directement liée à sa capacité à... Mehr

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Veröffentlicht am Mai 27th 2009

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20-05-2009 - Répondre aux enjeux de demain au sein de la DPN - Accord de Branche

Le présent document est élaboré suite à l'accord de méthode sur le dialogue social de la DPI. La Division Production Nucléaire joue un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie du Groupe EDF en France et à l'international. La performance du parc nucléaire (notamment la sureté et la disponibilité) est directement... Mehr

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Veröffentlicht am Mai 27th 2009

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20-05-2009 - Accord sur la résponsabilité sociale du groupe EDF - Accord de Branche

La production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité et d'énergie, biens vitaux par excellence et conditions du développement économique et humain, sont des activités qui ne peuvent être exercées sans un sens élevé de Responsabilité Sociale. L'exercice de celle-ci doit impliquer les entreprises qui... Mehr

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Veröffentlicht am Mai 27th 2009

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20-05-2009 - Accord sur la résponsabilité sociale du groupe EDF - Accord de Branche

La production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité et d'énergie, biens vitaux par excellence et conditions du développement économique et humain, sont des activités qui ne peuvent être exercées sans un sens élevé de Responsabilité Sociale. L'exercice de celle-ci doit impliquer les entreprises qui... Mehr

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20-05-2009 - Accord relatif à la baisse des revenus lors du départ en retraite - Accord de Branche

EDF SA a mis en place au 1er janvier 2009 un régime de retraite supplémentaire obligatoire pour l'ensemble de ses salariés statutaires afin d'accompagner la réforme du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG). Toutefois, ce dispositif doit être complété pour prendre en compte la situation... Mehr

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30-04-2009 - Avenant de révision à l'accord du 7 mars 2008 - Accord de Branche

Afin de favoriser la stabilité des mandats des membres du CCE élus après chaque élection professionnelle triennale dans l'entreprise, les parties ont convenu unanimement de compléter l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du CCE d'EDF SA. par les dispositions suivantes : Art 1 : L'article 3.2 dernier alinéa de... Mehr

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Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2009 à GrDF

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronnale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par groupements d'employeurs UFE et UNEmIG de la branche professionnelle des industries électriques et gazières. Il concerne les avancements au choix au 1er janvier 2009 et ne préjuge pas de la... Mehr

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Veröffentlicht am Jan. 6th 2010

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FO Energie et Mines - FNEM FO - Fédération Nationale des Energies et des Mines - Syndicats FO des entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines - IEG. Retrouvez toutes les publications FO Energie et Mines (Accords, Actualités, Magazines Syndicales) La FNEM FO est la Fédération Nationale de l'Energie et des Mines FO - Force Ouvrière.
Retrouvez sur www.FNEM-FO.org l'ensemble de l'actualités syndicales concernant les entreprises

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