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Paris, Frankreich
Les sommes distribuées au titre de la participation sont liées aux résultats dégagés par les résultats économiques de GRTgaz. Elles présentent de ce fait, un caractère aléatoire et ne peuvent donc, en aucun cas, être considérées comme un avantage acquis. Le présent accord de PARTICIPATION constitue le deuxième volet de... Mehr
Le présent accord a pour objet de définir le périmètre, l'information, la consultation, la composition, le fonctionnement et les moyens du CEE.
A l'issue de la négociation engagée avec les Organisations Sy-ndicales représentatives, les représentants des Etablissements de GDF Suez SAqui la compose, ont décidé l'attribution pour 2009 d'une enveloppe globale de 7150 NR et défini les modalités complémentaires (objet d'accords spécifiques). Cette attribution a fait... Mehr
Le contexte de récession actuel engendre une forte incertitude sur l'évolution de l'indice des prix pour 2009. Le projet de loi de finances rectificative vient de ramener l'inflation prévisionnelle de 1,5 % à 0,4 %. En dépit de ces difficultés, les entreprises de la branche professionnelle des IEG réaffirment leur volonté... Mehr
En application des dispositions de l'arti cle 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres du Consei l d'administration de la Caisse d'assurance maladie des IEG (CAMIEG), ainsi que le calendrier applicable à cette élection... Mehr
En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des Conseils d'administration des Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS), ainsi que le calendrier applicable... Mehr
L'évolution du régime spécial de retraite des IEG a donné lieu à des travaux qui ont été menés en plusieurs étapes au sein de la branche professionnelle par les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales. Ces travaux ont concerné à la fois les évolutions réglementaires et les dispositifs à mettre en place... Mehr
L'évolution du régime spécial de retraite des IEG a donné lieu à des travaux qui ont été menés en plusieurs étapes au sein de la branche professionnelle par les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales. Ces travaux ont concerné à la fois les évolutions réglementaires et les dispositifs à mettre en place... Mehr
L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières et de ses textes d'application en matière d'invalidité et de décès, engagé à l'occasion de la modification du régime spécial de retraite des IEG, a mis en évidence la nécessité d'améliorer la couverture sociale des agents des... Mehr
L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières et de ses textes 'application en matière d'invalidité et de décès, engagé à l'occasion de la modification du régime spécial de retraite des IEG, a mis en évidence la nécessité d'améliorer la couverture sociale des agents des... Mehr
Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du Conseil d' administration de la CAMIEG conformément aux impératifs relatifs, d'une part, à la procédure d'appel d'offre du code des marchés publics, d'autre part, aux contraintes techniques liées il... Mehr
Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres des conseils d'administration des Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) conformement, d'une part, à la Directive européenne 20041l7/CE du 31 mars 2004, d'autre part, aux contraintes... Mehr
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