N° 1249
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la prévention
des comportements à risques chez les jeunes,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles,...
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N° 1249 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre ABELIN, Nicole AMELINE, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Émile BLESSIG, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Pierre CARDO, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Geneviève COLOT, Document mis en distribution le 1er décembre 2008
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N° 863
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer les mesures prises à l’encontre des personnes
coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées,
(Renvoyée à...
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N° 863 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les mesures prises à l’encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. PHILIPPE ARMAND MARTIN, ÉLIE ABOUD, YVES ALBARELLO, JEAN AUCLAIR, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, GABRIEL BIANCHERI, CLAUDE BIRRAUX, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. BERNARD BROCHAND, PATRICE CALMÉJANE, FRANÇOIS CALVET, DINO CINIERI, ÉRIC CIOTTI, MME GENEVIÈVE COLOT, MM. ALAIN COUSIN, GILLES D’ETTORE, OLIVIER DASSAULT, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE
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N° 592
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à la transparence des comptes des organisations
syndicales,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et...
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N° 592 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI visant à la transparence des comptes des organisations syndicales, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. PHILIPPE COCHET, député. Document mis en distribution le 30 janvier 2008
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N° 1120
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 septembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice
du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable
à certaines...
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N° 1120 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 septembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Madame et Messieurs André WOJCIECHOWSKI, Élie ABOUD, Jean-Yves BONY, Patrice CALMÉJANE, Dino CINIERI, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, François GROSDIDIER, Patrick LABAUNE, Jacques LE NAY, Geneviève LEVY, Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Étienne MOURRUT, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jacques REMILLER, Jean-Marc ROUBAUD, Francis SAINT-LÉGER, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, René-Paul VICTORIA
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N° 794
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à simplifier pour l’employeur la procédure de vérification
de l’existence d’une autorisation de travail dans le cadre d’un...
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N° 794 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008. PROPOSITION DE LOI visant à simplifier pour l’employeur la procédure de vérification de l’existence d’une autorisation de travail dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. THIERRY MARIANI, JEAN-PAUL ANCIAUX, MME BRIGITTE BARÈGES, MM. JEAN-CLAUDE BEAULIEU, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE BOUCHET, MICHEL BOUVARD, BERNARD BROCHAND, MME CHANTAL BRUNEL, MM. JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, ÉDOUARD COURTIAL, ALAIN COUSIN, OLIVIER DASSAULT, GILLES D’ETTORE,
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N° 938
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer les marques fiscales
sur les bouteilles de vin françaises,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie...
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N° 938 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR Mmes et MM. Jean-Paul GARRAUD, Didier GONZALÈS, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Guy TEISSIER, Bernard REYNÈS, Francis HILLMEYER, Sophie DELONG, Richard MALLIÉ, Frédéric REISS, Claude GATIGNOL, Éric DIARD, Loïc BOUVARD, Lionnel LUCA, Jacques Alain BÉNISTI, Francis SAINT-LÉGER, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Pierre DECOOL, Laure DE LA RAUDIÈRE, Étienne MOURRUT, Patrick BALKANY, JeanClaude FLORY, Jean-Louis BERNARD, Jean-Luc REITZER, Axel PONIATOWSKI, Alain MOYNE-BRESSAND, Nicolas DHUICQ, Christian MENARD, Élie ABOUD, J
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N° 655
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à confier à des conseillers territoriaux
l’administration des départements et des régions,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 655 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-FRANÇOIS MANCEL et JÉRÔME BIGNON, députés. Document mis en distribution le 7 février 2008
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N° 1348
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les
lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées,
(Renvoyée à la...
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N° 1348 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Marc BERNIER, Yves ALBARELLO, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Philippe BOËNNEC, Jean-Yves BONY, Xavier BRETON, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Alain COUSIN, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Daniel FASQUELLE, Jean-Michel FERRAND, Daniel FIDELIN, Marie-Louise FORT, Bernard GÉRARD, Franck GILARD, Didier GONZALÈS, Pa
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N° 1182
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’une première année commune aux études
de santé et facilitant la réorientation des étudiants,
(Renvoyée à la...
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N° 1182 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Jacques DOMERGUE, Yves ALBARELLO, Élie ABOUD, Benoist APPARU, Martine AURILLAC, Jean BARDET, Jean-Claude BEAULIEU, Thierry BENOIT, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Roland BLUM, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRIAND, Yves BUR, François CALVET, Bernard CARAYON, Pierre CARDO, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Louis CHRIST, Yves COCHET, Jean-François COPÉ, René COUANAU, Jean-Michel COUVE, Gilles D’ETTORE, Marc-Philippe DA
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N° 831
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un financement « performance énergétique »,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement...
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N° 831 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. PROPOSITION DE LOI visant à créer un financement « performance énergétique », (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. RICHARD MALLIÉ, YVES ALBARELLO, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEANCLAUDE BOUCHET, PATRICE CALMÉJANE, DINO CINIERI, GEORGES COLOMBIER, RENÉ COUANAU, GILLES D’ETTORE, OLIVIER DASSAULT, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, ÉRIC DIARD, MICHEL DIEFENBACHER, JACQUES DOMERGUE, DOMINIQUE DORD, JEAN-MICHEL FERRAND, MARC FRANCINA, GUY GEOFFROY, JEAN-PIERRE GRAND, JEAN-JACQUES GUILLET, MICHEL HERBILLON, OLIVIER JARDÉ, PIERRE LASBORDES, THIERRY LAZARO, JEAN-MARC LEFRANC, LI
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N° 1074
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints
divorcés en faveur du parent au foyer,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 1074 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Claude GREFF, Nicole AMELINE, Pierre-Christophe BAGUET, Sylvia BASSOT, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Émile BLESSIG, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Xavier BRETON, François CALVET, Pierre CARDO, Olivier CARRÉ, Dino CINIERI, Louis COSYNS, René COUANAU, Édouard COURTIAL, Alain COUSIN, Jean-Yves COUSIN, Marie-Christine DALLOZ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Michel
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N° 714
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à assurer la représentation des retraités
au sein du Conseil économique et social,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 714 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. YANNICK FAVENNEC, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BENISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, JÉRÔME BIGNON, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM. MICHEL BOUVARD, DOMINIQUE CAILLAUD, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, RENÉ COUANAU, JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, GILLES D’ETTORE, ÉRIC DIARD, DOMINIQUE DORD, JEAN-MICHEL FERRAND, JEAN-CLAUDE FLORY, NICOLAS FORISSIER, JEAN-JACQUES GAULTIER,
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N° 1225 (rectifié)_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la surveillance de l’exposition
au radon, gaz radioactif, des immeubles d’habitation,
(Renvoyée à la...
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N° 1225 (rectifié)_____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la surveillance de l’exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d’habitation, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Élie ABOUD, Nicole AMELINE, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BENISTI, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Roland BLUM, Loïc BOUVARD, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEPIERRE, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Didier GONZALES, Michel GRALL, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Pascale GRUNY, Christophe GUILLOTEAU, Paul JEANNETE
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N° 862
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à favoriser l’aménagement des véhicules
conduits par des personnes handicapées,
(Renvoyée à la commission des affaires...
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N° 862 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l’aménagement des véhicules conduits par des personnes handicapées, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs ANDRÉ WOJCIECHOWSKI,, ALFRED ALMONT, MARTINE AURILLAC, JEAN BARDET, PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉMILE BLESSIG, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE BOUCHET, CHANTAL BOURRAGUÉ, LOÏC BOUVARD, PATRICE CALMÉJANE, FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER, GENEVIÈVE COLOT, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, ÉRIC DIARD, JEAN-PIERRE DOOR, DOMINIQUE DORD, CHRI
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N° 591
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative au congé de soutien familial,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de...
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N° 591 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI relative au congé de soutien familial, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME VALÉRIE BOYER, MM. ÉLIE ABOUD, MANUEL AESCHLIMANN, JEAN AUCLAIR, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, ROLAND BLUM, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, LOÏC BOUVARD, XAVIER BRETON, MME CHANTAL BRUNEL, MM. FRANÇOIS CALVET, BERNARD CARAYON, PIERRE CARDO, JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER, ALAIN COUSIN, JEAN-YVES COUSIN, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. OLIVIER DASS
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N° 1114
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre les maladies rares,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à...
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N° 1114 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre les maladies rares, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Geneviève LEVY, Manuel AESCHLIMANN, Yves ALBARELLO, Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Martine AURILLAC, Patrick BALKANY, Jean BARDET, Brigitte BARÈGES, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Claude BIRRAUX, Étienne BLANC, Claude BODIN, Philippe BOËNNEC, Marcel BONNOT, Jean-Yves BONY, Chantal BOURRAGUÉ, Michel BOUVARD, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Dominique CAILLAUD, François CALVET, Bernard CARAYON, Pierre CARDO,
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N° 764
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter les risques sanitaires liés à la généralisation
de la pratique du « piercing » et du tatouage,
(Renvoyée à la...
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N° 764 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2008. PROPOSITION DE LOI visant à limiter les risques sanitaires liés à la généralisation de la pratique du « piercing » et du tatouage, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME VALÉRIE BOYER, MM. ÉLIE ABOUD, ALFRED ALMONT, MMES BRIGITTE BARÈGES, SYLVIA BASSOT, MM. JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JEAN-LOUIS BERNARD, GABRIEL BIANCHERI, CLAUDE BIRRAUX, ROLAND BLUM, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, JEAN-YVES BONY, LOÏC BOUVARD, MICHEL BOUVARD, YVES BUR, FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, DINO CINIERI, GEORGES COLOMBIER, ALAIN COUSIN, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, LUCIEN DEGAUCHY, NICOLAS DHUICQ, JEAN-PIERRE DOOR, DOMINIQUE DOR
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N° 935
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative à la composition des communautés d’agglomération,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et...
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N° 935 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008. PROPOSITION DE LOI relative à la composition des communautés d’agglomération, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. CLAUDE BODIN, JACQUES ALAIN BÉNISTI, PATRICE CALMÉJANE, ALAIN COUSIN, OLIVIER DASSAULT, JEAN-MARIE DEMANGE, MICHEL DIEFENBACHER, MARC FRANCINA, ALAIN GEST, MME ARLETTE GROSSKOST, M. MICHEL HERBILLON, MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM. PAUL JEANNETEAU, MARC LE FUR, JEAN-LOUIS LÉONARD, MICHEL LEZEAU, LIONNEL LUCA, THIERRY MARIANI, PHILIPPE ARMAND MARTIN, PATRICE MARTIN-LALANDE, ALAIN MOYNE-BRESSAND, YANICK PATERNOTTE, BERNARD PERRUT, JACQUES REMILLER, FRANÇOIS SCELLIER, ÉRIC STRAUMANN
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