Droit
Synthèse
1
Droit
objectif
Ensemble
des
règles
de
droit
applicables
au
sein
d’un
ordre
juridique
déterminé.
Règle
de
droit
Règle
de
conduite
générale
et
abstraite,
qui
a
caractère...
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Droit Synthèse 1 Droit objectif Ensemble des règles de droit applicables au sein d’un ordre juridique déterminé. Règle de droit Règle de conduite générale et abstraite, qui a caractère obligatoire Droit subjectif Prérogative attribuée à un titulaire de droit et qui sont consacrées par un droit objectif. A. Sources du droit • Les lois o Contistution (150 articles) ; • Les contrats o Règlements de travail : Obligation pour tout employeur o Conventions collectives de travail : contrats conclu entre les organisations représentatives des travailleurs et les employeurs ou les organisations représentatives des employeurs : § Niveau intersectoriel : tous les secte
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Le
polyglotte
est-‐il
plus
libre
que
celui
qui
ne
parle
qu’une
seule
langue
?
«
Le
privilège
de
l’anglais
est
de
ne
comprendre
aucune
autre
langue
que
la
sienne
».
Pierre...
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Le polyglotte est-‐il plus libre que celui qui ne parle qu’une seule langue ? « Le privilège de l’anglais est de ne comprendre aucune autre langue que la sienne ». Pierre Doninos ne croyait pas si bien dire en parlant, il y a plusieurs décenies, d’une prédominence linguistique en pleine germination. Pour s’intéresser aux libertés qu’offre une langue à ses locuteurs, il est indispensable de déterminer le groupe linguistique dont lesdites libertés vont être analysées, et les anglophones sont indéniablement les mieux placés pour prétendre au titre de « Freedom language ». C’est que la langue de Shakespeare, depuis quelques a
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Liste d’articles à connaitre :
Articles :
- Article 10 : Tous les belges sont égaux devant la loi.
- Article 22 : Chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale.
- Article 23(Constitution) : Droit à la dignité humaine.
- Article 1398 (Code Civil) : La règle de base en cas de mariage.
- Article 1134...
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Liste d’articles à connaitre : Articles : - Article 10 : Tous les belges sont égaux devant la loi. - Article 22 : Chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale. - Article 23(Constitution) : Droit à la dignité humaine. - Article 1398 (Code Civil) : La règle de base en cas de mariage. - Article 1134 (Code Civil) : Le principe de convention-loi. - Article 37 : Code rural. - Article 8 : Loi hypothécaire. - Article 159 (Constitution) : Contrôle de légalité et de constitutionnalité. - Article 1382-1383 : Se comporter en bon père de famille. - Article 931 : « Lorsque le mineur en fait la demande, l’audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée fondée sur le manque de discernement du mineur. Cette décision n’est pas susceptible d’appel. » Lois : - Loi du 3 juillet 1978 : interdiction de faire un contrat à vie.
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PROCESSUS
D’ELABORATION
D’UNE
LOI
Émanant
du
gouvernement
ou
d’un
ministre
:
avant
projet
de
loi.
Émanant
d’un
parlementaire
(Chambre
ou
Sénat)
:
proposition
de
loi.
AVANT-‐PROJET
DE
LOI...
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PROCESSUS D’ELABORATION D’UNE LOI Émanant du gouvernement ou d’un ministre : avant projet de loi. Émanant d’un parlementaire (Chambre ou Sénat) : proposition de loi. AVANT-‐PROJET DE LOI Phase pré-‐parlementaire, phase parlementaire, phase post-‐parlementaire. Phase pré-‐parlementaire : 1. Délibération au Conseil des ministres ; 2. Texte envoyé à la section de législation du Conseil d’État, qui va rendre un avis formel (obligatoire sauf dans les cas urgent) ; 3. Retour du texte (éventuellement modifié par le Conseil d’État) au Conseil des ministres pour une nouvelle discussion à l’issue de laquelle l’avant-‐projet de loi deviendra un projet de loi
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ORGANISATION
JURIDICTIONNELLE
BELGE
1.
Les
juridictions
du
premier
degré
a.
La
Justice
de
paix
La
justice
«
de
proximité
».
Il
y
a
225
juges
de
paix
en
Belgique
(un
par
canton).
...
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ORGANISATION JURIDICTIONNELLE BELGE 1. Les juridictions du premier degré a. La Justice de paix La justice « de proximité ». Il y a 225 juges de paix en Belgique (un par canton). La Justice de paix traite : • les demandes en justice dont le montant n’excède pas 1860 €, (hormis celles qui sont attribuées par la loi à un autre tribunal) ; • les mesures urgentes et provisoires en cas de conflits entre époux ; • les mesures relatives à la location, à la copropriété, aux servitudes, aux pensions alimentaires et aux expropriations. Les appels des décisions rendues par le juge de paix sont traités par le Tribunal
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JULLIEN Cédric
GROUPE 3
L’AGRESSIVITÉ
PEUT-‐ELLE
ÊTRE
UNE
QUALITÉ
?
«
Il
y
a
des
personnes
à
qui
les
défauts
siéent
bien…
».
Un
postulat
fort
séduisant,
s’il
en
est,
que
livre
...
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JULLIEN Cédric GROUPE 3 L’AGRESSIVITÉ PEUT-‐ELLE ÊTRE UNE QUALITÉ ? « Il y a des personnes à qui les défauts siéent bien… ». Un postulat fort séduisant, s’il en est, que livre là, aux générations futures, Monsieur LA ROCHEFOUCAULD. À l’en croire, tout défaut serait pardonnable, pourvu qu’il soit arboré par la personne à qui il convient le plus. Il est pourtant des attitudes à récuser de notre société, si porteuse de talents soient-‐elles. D’aucuns déclareront que, pour affirmer sa volonté dans une société où les attentes et exigences des masses populaires sont souvent négligées, le poing, sur la table, doit toujours frapper trois fois.
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17 avril 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Nucléaire iranien : le compromis reste à définir
Le dialogue de sourds de plus en plus inquiétant, ces derniers mois, entre Téhéran et la communauté
internationale est-il en train de prendre fin ? Il serait aussi prématuré qu imprudent de l affirmer.
Mais les...
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article suivant 17 avril 2012 Le regard de Plantu Editorial Nucléaire iranien : le compromis reste à définir Le dialogue de sourds de plus en plus inquiétant, ces derniers mois, entre Téhéran et la communauté internationale est-il en train de prendre fin ? Il serait aussi prématuré qu imprudent de l affirmer. Mais les discussions engagées, samedi 14 avril à Istanbul, entre l Iran et les " six " (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni, Allemagne) sont moins décourageantes que les tentatives précédentes de dénouer cette lourde crise diplomatique. Le contentieux est connu. L Iran, signataire du traité de non-prolifération nucléaire, a le droit d accéder à un " usage pacifique " de l énergie nucléaire. Or, depuis 2006, la République islamique poursuit des activités d enrichissement d uranium, au mépris des résolutions du Conseil de sécurité de l ONU et des décisions de l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA), qui soupçonnent ces recherches d être motivées par des v
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Réfutation
THESE ADVERSE:
Arguments adverses
THESE DEFENDUE :
Contre-arguments
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22/04/12 13:06Journal Electronique
Page 1 sur 2http://www.
lemonde.
fr/journalelectronique/donnees/protege/20120421/html/844163.
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21 avril 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Résister au désenchantement démocratique
MC est une drôle de campagne qui s achève.
Elle fut ennuyeuse, vide, insignifiante, a-t-on...
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22/04/12 13:06Journal Electronique Page 1 sur 2http://www. lemonde. fr/journalelectronique/donnees/protege/20120421/html/844163. html article suivant 21 avril 2012 Le regard de Plantu Editorial Résister au désenchantement démocratique MC est une drôle de campagne qui s achève. Elle fut ennuyeuse, vide, insignifiante, a-t-on entendu. Elle ne se serait animée qu avec l irruption de petites polémiques au contenu symbolique fort mais au fond dérisoire, de la viande halal au permis de conduire. Il y a bien eu la primaire socialiste, la perte du triple A, l horreur de Toulouse, la surenchère entre candidats " antisystème ", la constance du favori et l inconstance du sortant, le combat des trois challengers pour la médaille de bronze, l essoufflement des " petits ", le match des meetings. . . Malgré ces épisodes successifs, une certaine morosité s est imposée dans le pays. C est que le moment est marqué par l empreinte d un événement historique majeur, la crise économique la plus grave q
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17 avril 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Nucléaire iranien : le compromis reste à définir
Le dialogue de sourds de plus en plus inquiétant, ces derniers mois, entre Téhéran et la communauté
internationale est-il en train de prendre fin ? Il serait aussi prématuré qu imprudent de l affirmer.
Mais les...
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article suivant 17 avril 2012 Le regard de Plantu Editorial Nucléaire iranien : le compromis reste à définir Le dialogue de sourds de plus en plus inquiétant, ces derniers mois, entre Téhéran et la communauté internationale est-il en train de prendre fin ? Il serait aussi prématuré qu imprudent de l affirmer. Mais les discussions engagées, samedi 14 avril à Istanbul, entre l Iran et les " six " (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni, Allemagne) sont moins décourageantes que les tentatives précédentes de dénouer cette lourde crise diplomatique. Le contentieux est connu. L Iran, signataire du traité de non-prolifération nucléaire, a le droit d accéder à un " usage pacifique " de l énergie nucléaire. Or, depuis 2006, la République islamique poursuit des activités d enrichissement d uranium, au mépris des résolutions du Conseil de sécurité de l ONU et des décisions de l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA), qui soupçonnent ces recherches d être motivées par des v
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VOCABULAIRE
ÉDITOS
EDITORIAL
1er
OCTOBRE
2011
Attentisme
Attitude
politique
consistant
à
différer
une
décision
jusqu’à
ce
que
la
situation
se
précise.
Coalition
Entente
conclue
entre...
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VOCABULAIRE ÉDITOS EDITORIAL 1er OCTOBRE 2011 Attentisme Attitude politique consistant à différer une décision jusqu’à ce que la situation se précise. Coalition Entente conclue entre divers partis en vue d’une élection, pour constituer une majorité destinée à soutenir un gouvernement. Prérogative Honneur, dignité, droit attaché à certaines fonctions, à certains titres, à certains états. Obligation Titre de créance négocialbe, représentant une fraction d’un prêt à intérêt. Spéculer Faire des opérations financières ou commerciales sur des valeurs négociables, afin de tirer profit des variations de leurs cours. Enrayer Arrêter le processus dans
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9 mars 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Pour l abolition du 8 mars
Il faut donc, cette année encore, sacrifier au rituel du 8 mars et, " à l occasion de la Journée internationale de
la femme ", parler des femmes.
Alors, parlons des femmes.
Pourquoi pas ? Nous sacrifions bien au rituel de la Journée de l...
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article suivant 9 mars 2012 Le regard de Plantu Editorial Pour l abolition du 8 mars Il faut donc, cette année encore, sacrifier au rituel du 8 mars et, " à l occasion de la Journée internationale de la femme ", parler des femmes. Alors, parlons des femmes. Pourquoi pas ? Nous sacrifions bien au rituel de la Journée de l eau, de la Journée de l alzheimer, ou à celui du commerce équitable. Mais il finit par y avoir quelque chose de dérisoire à s obstiner, une fois par an, à mettre le projecteur sur la moitié de la population mondiale pour constater qu elle n est toujours pas l égale de l autre moitié. Le combat pour l égalité des femmes est un combat de tous les jours, pas seulement celui du 8 mars. Dans le monde arabe, où le " printemps " 2011 a encouragé des millions de femmes à se libérer comme citoyennes et comme femmes, le combat pour l égalité des sexes est un test pour les partis islamistes arrivés au pouvoir. Dans les économies émergentes, où la forte cr
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1er mars 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Le Parlement n est pas un tribunal de l Histoire
Le Conseil constitutionnel a pleinement joué son rôle, mardi 28 février : il a jugé " contraire à la Constitution
" le texte, adopté le 23 janvier par le Parlement, qui sanctionnait pénalement la négation de...
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article suivant 1er mars 2012 Le regard de Plantu Editorial Le Parlement n est pas un tribunal de l Histoire Le Conseil constitutionnel a pleinement joué son rôle, mardi 28 février : il a jugé " contraire à la Constitution " le texte, adopté le 23 janvier par le Parlement, qui sanctionnait pénalement la négation de génocides reconnus par la loi, en particulier le génocide des Arméniens commis par l Empire ottoman en 1915. La concision même de cette décision démontre que le juge constitutionnel s est situé sur le plan des principes fondamentaux. Avec la volonté manifeste de mettre un terme à une controverse qui fait rage depuis des années. A cet égard, la volonté affichée par le chef de l Etat de remettre immédiatement une nouvelle loi en chantier est vouée à l échec. Les principes ? Il en retient deux. D une part, " la loi a pour vocation d énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d une portée normative ". Elle ne peut donc pas être uniquement déclara
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17 février 2012 L Amérique veut davantage de Chine.
.
.
Editorial
Dire toute la vérité sur une Europe en crise
L a presse et les experts en affaires électorales ont appris à se méfier.
Rien n est jamais joué avant que les
électeurs ne se soient prononcés.
S il est une chose que nous inculque la...
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article suivant 17 février 2012 L Amérique veut davantage de Chine. . . Editorial Dire toute la vérité sur une Europe en crise L a presse et les experts en affaires électorales ont appris à se méfier. Rien n est jamais joué avant que les électeurs ne se soient prononcés. S il est une chose que nous inculque la science politique, qui n appartient pas à la catégorie des sciences exactes, c est bien l humilité. Mais enfin, ces sages précautions posées, tout indique que le scrutin présidentiel du 22 avril prend l allure d un duel : d un côté, Nicolas Sarkozy, qui n a surpris personne en annonçant, mercredi soir 15 février, sa candidature ; de l autre, le socialiste François Hollande, dans le rôle du principal concurrent du président sortant. Ce n est faire insulte à aucun des autres participants que de relever que M. Sarkozy et M. Hollande façonnent chaque jour un peu plus le profil de la bataille présidentielle. Beaucoup de choses les opposent. Ils ont, l
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1er novembre 2011 Le regard de Plantu
Editorial
Ne pas relâcher la pression sur Bachar Al-Assad
e drame syrien, qui se déroule dans un quasi-huis clos depuis sept mois devant une...
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31/10/11 20:02Journal Electronique Page 1 sur 1http://www. lemonde. fr/journalelectronique/donnees/protege/20111101/html/821909. html L article suivant 1er novembre 2011 Le regard de Plantu Editorial Ne pas relâcher la pression sur Bachar Al-Assad e drame syrien, qui se déroule dans un quasi-huis clos depuis sept mois devant une communauté internationale largement impuissante, est-il parvenu à un tournant ? Plusieurs éléments, intervenus ces derniers jours, permettent de l espérer. La mort sinistre, d abord, de Mouammar Kadhafi, traqué par ses propres compatriotes appuyés par l OTAN, lynché et abattu le 20 octobre, n a certainement pas laissé indifférents les dictateurs des environs. On l avait prédit : la mort du Guide libyen, après la fuite de Ben Ali et la chute de Moubarak, fragiliserait Bachar AlAssad. Ce facteur psychologique ne doit pas être sous-estimé. La contestation populaire interne, ensuite, ne faiblit pas en Syrie, malgré la répression féroce qui a, selon les Nations
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30/11/11 19:57Journal Electronique
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1er décembre 2011 Le regard de Plantu
Editorial
La guerre civile menace en RDC
a République démocratique du Congo (RDC, le " Congo-Kinshasa "), deuxième plus vaste pays
d Afrique, l...
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30/11/11 19:57Journal Electronique Page 1 sur 2http://www. lemonde. fr/journalelectronique/donnees/protege/20111201/html/825778. html L article suivant 1er décembre 2011 Le regard de Plantu Editorial La guerre civile menace en RDC a République démocratique du Congo (RDC, le " Congo-Kinshasa "), deuxième plus vaste pays d Afrique, l un des plus peuplés et des plus misérables, est, une fois de plus, au bord de la guerre civile. Cette situation ne devrait laisser personne indifférent : ni l ONU, ni les grandes puissances qui prétendent s intéresser à l Afrique, et encore moins les multinationales de tous bords qui exploitent les immenses ressources minières de la RDC. C est un pays déjà saigné par des années de conflits civils et régionaux (1998-2002), qui ont provoqué des centaines de milliers de morts. Immense - quatre fois la France -, il est à peine contrôlé par le pouvoir central et il est parcouru de bandes armées qui pillent, violent et tuent. La perspective d un regain de guer
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3 janvier 2012 La proposition de M.
Rocard sur la crise.
.
.
Editorial
Les meilleurs voeux (pieux) du président
Grave, courageux et solide " dans la tempête " : telle est l image de lui-même que Nicolas Sarkozy entend
donner aux Français.
Engagée depuis des mois, cette bataille de la crédibilité...
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article suivant 3 janvier 2012 La proposition de M. Rocard sur la crise. . . Editorial Les meilleurs voeux (pieux) du président Grave, courageux et solide " dans la tempête " : telle est l image de lui-même que Nicolas Sarkozy entend donner aux Français. Engagée depuis des mois, cette bataille de la crédibilité présidentielle a franchi un nouveau palier le 31 décembre 2011, avec la présentation de ses voeux aux Français. Rien n a été négligé pour dramatiser la situation : économie mondiale " au bord de l effondrement " depuis trois ans, " crise inouïe, la plus grave sans doute depuis la seconde guerre mondiale ", " circonstances exceptionnelles ", " destin de la France " qui " peut une fois encore basculer ". . . Difficile de faire plus churchillien et gaullien à la fois ! Pour mieux convaincre les Français de reconduire ce président qui fait face, plutôt que de confier le sort du pays à des candidats dont aucun ne serait, à ses yeux, à la hauteur des défis du temps présent. Tout
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