La politique du livre face au défi du numérique

N° 338 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des...

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N° 338 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur la politique du livre face au défi du numérique, Par M. Yann GAILLARD, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ;... Mehr

N° 338 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur la politique du livre face au défi du numérique, Par M. Yann GAILLARD, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Weniger

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CREATION ET INTERNET Mission confiée à MM. Patrick ZELNIK,...

CREATION ET INTERNET Janvier 2010 RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Mission confiée à MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume...

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CREATION ET INTERNET Janvier 2010 RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Mission confiée à MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI

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Rapport comite BALLADUR

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France numérique 2012 : Plan de développement de...

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Rapport Giazzi : Les médias et le numérique

Nextradio, L range, RTL, Lagardère, L évisions, Groupe Nextradio, L’Express, io France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansio , M6, France...

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Nextradio, L range, RTL, Lagardère, L évisions, Groupe Nextradio, L’Express, io France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansio , M6, France Télévisions, Groupe Nextradio, L’Express, DI Grou es, Google, Radio France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansion, Paris upe Ouest France, M6, France Télévisions, Groupe... Mehr

Nextradio, L range, RTL, Lagardère, L évisions, Groupe Nextradio, L’Express, io France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansio , M6, France Télévisions, Groupe Nextradio, L’Express, DI Grou es, Google, Radio France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansion, Paris upe Ouest France, M6, France Télévisions, Groupe Nextradio, L’Express, DI Group, Ecsel sse, Bouygues, Google, Radio France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansion, Parisien-Aujo pe Ouest France, M6, France Télévisions, Groupe Nextradio, L’Express, DI Group, Ecselis, Rue 8 uygues, Google, Radio France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansion, Parisien-Aujourd’hui e st France, M6, France Télévisions, Groupe Nextradio, L’Express, DI Group, Ecselis, Rue 89, Medi Google, Radio France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansion, Parisien-Aujourd’hui en France , M6, France Télévisions, Groupe Nextradio, L’Express, DI Group, Ecselis, Rue 89, Mediapart, Ca Radio France, TF1, Orange, RTL, Lagardère, L’Expansion, Parisien- Weniger

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Rapport Patino

Rapport sur le livre numérique Remise du rapport de Bruno Patino à Christine Albanel le 30 juin 2008 Contacts Presse Ministère de la Culture et de la...

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Rapport sur le livre numérique Remise du rapport de Bruno Patino à Christine Albanel le 30 juin 2008 Contacts Presse Ministère de la Culture et de la Communication Département de l’information et de la communication Service de presse : 01 40 15 83 11 service-de-presse@culture. gouv. fr

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Livre blanc pour la relance de la politique culturelle

Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la...

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Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la production ou de la diffusion des « produits culturels ». Ce constat peut être fait tant en France qu’au niveau européen. Les mesures de soutien au développement des industries culturelles en Europe sont à l’évidence nécessaires. Il est toutefois indispensable que ce développement se fasse en respectant un objectif d’équilibre dans le partage des revenus qui en sont issus ; particulièrement s’agissant de la part qui est attribuée aux artistes-interprètes, aux auteurs et aux producteurs. Un tel équilibre existait en partie dans un environnement analogique. Il n’en est pas de même dans l’environnement numérique, principalement du fait d’un changement des pratiques contractuelles et, plus généralement, d’un durcissement des rapports de force. Les principaux acteurs sont désormais des entreprises de très grande taille (informatique Weniger

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Rapport GALLIMARD sur la librairie indépendante

Cette mission a bénéficié des conclusions de L'Étude sur l'économie de la librairie indépendante, menée conjointement en 2005-2006 par le ministère de...

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Cette mission a bénéficié des conclusions de L'Étude sur l'économie de la librairie indépendante, menée conjointement en 2005-2006 par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Syndicat de la librairie française (SLF). Elle s'inscrit dans une réflexion plus large sur la... Mehr

Cette mission a bénéficié des conclusions de L'Étude sur l'économie de la librairie indépendante, menée conjointement en 2005-2006 par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Syndicat de la librairie française (SLF). Elle s'inscrit dans une réflexion plus large sur la place du livre dans notre société, dont témoigne le rapport de Sophie Barluet, Pour que vive la politique du livre, publié à l'issue de la mission Livre 2010. Le présent rapport n'a pas pour objet d'interférer sur la réflexion en cours autour des critères qui déterminent les Conditions générales de vente des éditeurs. Rappelons qu'il existe déjà des lieux de discussion entre libraires et éditeurs sur ce sujet, par exemple au sein de la Commission des usages commerciaux. Weniger

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Jean-Marie Borzeix : LA QUESTION DU DROIT DE PRET DANS LES...

Rapport pour Madame la Ministre de la Culture et de la Communication LA QUESTION DU DROIT DE PRET DANS LES BIBLIOTHEQUES Jean-Marie Borzeix assisté de...

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Rapport pour Madame la Ministre de la Culture et de la Communication LA QUESTION DU DROIT DE PRET DANS LES BIBLIOTHEQUES Jean-Marie Borzeix assisté de Jean-Wilfrid Pré Juillet 1998

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RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES...

RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX Novembre 2007 RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA...

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RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX Novembre 2007 RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Mission confiée à Denis Olivennes Membres : Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur au Centre d’économie industrielle de l’Ecole des Mines... Mehr

RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX Novembre 2007 RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Mission confiée à Denis Olivennes Membres : Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur au Centre d’économie industrielle de l’Ecole des Mines Isabelle Falque-Pierrotin, Conseiller d’Etat, déléguée générale et présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet Pascal Faure, Vice-Président du Conseil Général des Technologies de l’Information Rapporteur : Damien Botteghi, auditeur au Conseil d’Etat Suivi des séances : Olivia Bozzoni Fringant, Docteur en droit Weniger

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Tables rondes : "Livre 2010" : Programmes, Notes d’état...

Tables rondes : "Livre 2010" Programmes Notes d’état des lieux Comptes rendus

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Tables rondes : "Livre 2010" Programmes Notes d’état des lieux Comptes rendus

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