Prévoyance et santé au 3 juin 2010

CC 2010/39 177 Brochure n° 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. – CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES ET EXPERTS FONCIERS ACCORD DU 3 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ... More

CC 2010/39 177 Brochure n° 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. – CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES ET EXPERTS FONCIERS ACCORD DU 3 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ NOR : ASET1051228M IDCC : 2543 Entre : La CSNGT ; L’UNGE ; Le SNEPPIM, D’une part, et La CGT ; La CFE-CGC BTP ; La CFTC BATIMAT-TP ; Le SYNATPAU CFDT, D’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Objet Le présent avenant a pour objet de modifier les régimes prévoyance et frais de santé inscrits dans la convention collective nationale. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Less