DÉPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
AURILLAC
CANTON
MONTSALVY
Commune de MONTSALVY
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 mars 2013
NOMBRE
de conseillers en exercice : 14
de présents : 11
de votants : 13
Abstention : 0
Pour : 13...
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DÉPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
AURILLAC
CANTON
MONTSALVY
Commune de MONTSALVY
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 mars 2013
NOMBRE
de conseillers en exercice : 14
de présents : 11
de votants : 13
Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0
Date convocation : 4 mars
2013
Date publication : 15 mars
2013
OBJET :
Assistance technique
pour le service de
l’assainissement
collectif –
Avenant n° 1 à la
convention
Le Maire certifie qu’un extrait
de la présente délibération a
été publié le 15 mars 2013,
qu’il a été présenté sans
observation et que la
convocation avait été
transmise le 4 mars 2013.
Le Maire,
Michel PUECH
L’an deux mille treize, le 14 mars, le Conseil Municipal de la commune de
MONTSALVY - Cantal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel PUECH,
Maire.
Etaient présents : M.
Michel PUECH, Maire, M.
Daniel ANADON, Mme Raymonde
TRELON, M.
Paul LACOSTE, Adjoints,
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