17 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 53
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SPORTS
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés)
du code du sport relatives à...
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17 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 53
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SPORTS
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés)
du code du sport relatives à la plongée subaquatique
NOR : SPOV1210264A
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment l’article R.
322-7 ;
Vu les avis de la Fédération française handisport en date du 29 mars 2012 et de la Fédération française
d’études et de sports sous-marins en date du 3 avril 2012,
Arrête :
Art.
1er
.
− L’article A.
322-76 du code du sport est modifié ainsi qu’il suit :
1o
Après le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Espace de 0 à 70 mètres » ;
2o
L’alinéa relatif à la pratique de la plongée subaquatique au nitrox est supprimé ;
3o
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La teneur en oxygène du nitrox détermine l’espace d’évolution.
»
Art.
2.
− Le dernier alinéa de l’article A.
322-77 du code du sport est rem
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