DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
I.
Principes d élaboration de la table de référence
La règle de calcul retenue repose sur une appréciation du « coût de l enfant » pour ses
parents, réparti entre eux à proportion de leurs revenus, en tenant...
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DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
I.
Principes d élaboration de la table de référence
La règle de calcul retenue repose sur une appréciation du « coût de l enfant » pour ses
parents, réparti entre eux à proportion de leurs revenus, en tenant compte du temps de
résidence de l enfant chez le parent débiteur.
Le calcul du montant de la contribution suppose
de déterminer les revenus du parent débiteur.
La détermination du « coût de l enfant »
La méthode du « coût de l’enfant » consiste à déterminer le revenu supplémentaire dont doit
disposer une famille avec enfant(s) pour avoir le même niveau de bien-être qu’une famille
sans enfant.
A partir de l’estimation du coût de l’enfant, il est possible de construire une
échelle d’équivalence qui permet de déterminer, pour un ménage donné, le coût que
représente l extension de la taille de la famille lié à la présence d’un ou plusieurs enfants.
Le choix a été fait de se référer à l échelle d’équivalence utilisée par
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