Enquête publique du Lundi 21 Octobre au Mercredi 20 novembre 2013 inclus
Par arrêté du 23 septembre 2013, le Président du Syndicat Mixte du Montreuillois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence
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Enquête publique du Lundi 21 Octobre au Mercredi 20 novembre 2013 inclus
Par arrêté du 23 septembre 2013, le Président du Syndicat Mixte du Montreuillois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale arrêté en date du 8 juillet 2013.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné une Commission d’enquête composée de Monsieur Michel
NIEMANN, Attaché territorial retraité, Président, Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur chez France Telecom retraitée et Monsieur Edouard NORMAND, géomètre
principal du cadastre retraité ; en tant que membres titulaires et Monsieur Jean-Paul DANCOISNE, retraité de la Gendarmerie, suppléant.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique peut être consulté du lundi 21 Octobre au mercredi 20 novembre 2013 inclus aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
au siège du Syndicat Mixte du Montreuillois (S.
M.
M) : 17, rue Sainte Austreberthe
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