Bulletin municipal de mars 2011 N°
Conseil Municipal du 21 février 2011
– extrait –
I – FINANCES
Approbation à l’unanimité des comptes de gestion 2010 de Mme le Receveur municipal du budget principal, des budgets annexes, du transport et de...
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Bulletin municipal de mars 2011 N°
Conseil Municipal du 21 février 2011
– extrait –
I – FINANCES
Approbation à l’unanimité des comptes de gestion 2010 de Mme le Receveur municipal du budget principal, des budgets annexes, du transport et de l’assainissement.
Vote des comptes administratifs 2010 et affectation des résultats du budget principal
et des budgets annexes du transport et de l’assainissement.
Débat d’Orientation Budgétaire 2011.
Présentation du plan d’investissement et de
financement 2011: Epargne nette, ressources propres d’investissement, ainsi que des
données d’équilibre de fonctionnement sans augmentation des taux d’imposition.
Il est
donné acte à l’unanimité du Débat d’Orientation Budgétaire 2011.
Coopérative scolaire : subvention 2010 versée sur 2011.
Il s’agit d’une part fixe : 686 €
et 829,50 € (5,53 x 150 élèves) soit un total de 1.
515,50 €.
Le conseil approuve à
l’unanimité la délibération et autorise le Maire à verser cette subvention.
Association Grégory L
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