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Cour européenne des droits de l'homme
18 Seiten
Veröffentlicht von
honneur et patrie (www.honneur-patrie.com)
Cour européenne des droits de l homme
Cour européenne des droits de
l homme
Création
1959
Type Organe juridictionnel
du Conseil de l Europe
Siège Palais des Droits de
l Homme, Strasbourg
Coordonnées
48° 35′ 50″ N 7°...
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Cour européenne des droits de l homme
Cour européenne des droits de
l homme
Création
1959
Type Organe juridictionnel
du Conseil de l Europe
Siège Palais des Droits de
l Homme, Strasbourg
Coordonnées
48° 35′ 50″ N 7° 46′
29″ E 48.
5973,
7.
77462
Budget
53 460 000 € (2008)
Membre(s)
47 pays
Président
Nicolas Bratza
Site web
www.
echr.
coe.
int
La Cour européenne des droits de l homme (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg,
par opposition à la Cour de justice de l Union européenne) est un organe juridictionnel
supranational créé en 1959 par la Convention européenne des droits de l homme, dans le cadre
du Conseil de l Europe.
Son siège, depuis le 1er
novembre 1998, est fixé à Strasbourg, dans un
bâtiment conçu par l architecte Richard Rogers.
Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et
des libertés fondamentales (nom officiel, souvent appelée Convention européenne des droits
de l homme).
La Cour eur
[Weniger]
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