Claude Evin
Responsable pré gurateur
La Newsletter de la Pré guration
en Ile de France - N°3
Edito
A ectation des personnels
La Newsletter de la pré guration
en Ile-de-France
N°3
Une note de service en date du 20 janvier 2010 relative à
l’a ectation sur...
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Claude Evin
Responsable pré gurateur
La Newsletter de la Pré guration
en Ile de France - N°3
Edito
A ectation des personnels
La Newsletter de la pré guration
en Ile-de-France
N°3
Une note de service en date du 20 janvier 2010 relative à
l’a ectation sur poste en ARS a été transmise à toutes les
régions.
Elle concerne tous les agents qu’ils soient fonctionnaires d’Etat, personnels contractuels de droit public ou personnels contractuels de droit privé sous conventions collectives de
l’Assurance maladie.
Les points ci-dessous présentent la note de
manière synthétique.
• L’affectation des agents se fera selon le principe de continuité dé ni dans la loi HPST : les agents suivent leurs missions.
• Courant mars, une proposition d’affectation sera adressée
par courriel à chaque agent.
Pour l’affectation des agents, le principe appliqué sera la priorité
d’affectation donnée à l’agent sur son poste actuel.
• Dans la plus grande majorité des situations, les postes ne
devraient pas être fortemen
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