L obligation alimentaire envers  un parent age
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L obligation alimentaire envers un parent age

by Conseil Général de la Meuse

Pôle Gérontologique/CLIC de Bar le Duc Mise à jour octobre 2008 Document non contractuel communiqué à titre indicatif QU EST CE QU UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ? C est l obligation faite par le code civil (Voir les principaux articles ci-dessous) aux parents... More

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