amendements immigration droite populaire adoptés art. 3 Lionnel Luca

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première Séance mercredi 9 mars 2011 Compte rendu intégral Article 3 M. le président. Je suis saisi d un amendement n° 87. M. Roland Muzeau. Il est défendu. (L amendement n° 87,... More

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première Séance mercredi 9 mars 2011 Compte rendu intégral Article 3 M. le président. Je suis saisi d un amendement n° 87. M. Roland Muzeau. Il est défendu. (L amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n est pas adopté. ) M. le président. Je suis saisi d un amendement n° 78. La parole est à Mme Sandrine Mazetier. Mme Sandrine Mazetier. Cet amendement a déjà été évoqué. Plutôt qu’une charte, nous proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage – c’est-à-dire dans toutes les situations d’accès à la nationalité – le préambule de la Constitution de la Ve République et les textes cités dans ce préambule, en particulier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le Gouvernement ayant donné un avis favorable à un amendement sur l’examen qu’ont présenté nos col Less