Unespacederéflexion
etdeprospective
(formations, ateliers
del’interco, guide
pratique de l’interco,
chantiersPays…)
LEPACTEDESTABILITÉDUPAYS
Le pacte de stabilité du Pays, adopté
à l’unanimité en décembre 2009 par
les élus du GIP, repose sur un triple...
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Unespacederéflexion
etdeprospective
(formations, ateliers
del’interco, guide
pratique de l’interco,
chantiersPays…)
LEPACTEDESTABILITÉDUPAYS
Le pacte de stabilité du Pays, adopté
à l’unanimité en décembre 2009 par
les élus du GIP, repose sur un triple
principe :
• Une cotisation annuelle à hauteur de 2.
50 € par habitant pour
chaque Communauté de Communes jusqu’en 2014;
• Absence de « régularisation »
de fin d’année en fonction des
budgets réalisés;
• Une action innovante émergeant
en cours d’année et proposée par
le conseil d’administration du Pays
doit faire l’objet d’une validation
préalable, au cas par cas, auprès
des Communautés de Communes.
LE BUDGET 2011
Ce budget s’élève à 553 092,17 €
et se compose essentiellement
de dépenses de fonctionnement.
• En fonction du pacte de stabilité, la participation 2011 des
Communautés de Communes
représentera la somme totale de
230400€(soit2.
50€parhabitant).
• Après une première ébauche
budgétaire, un effort de 10 % a
été appliqué sur la plu
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