CIR - Credit impot recherche en France

juin 2013 Undispositiftrèsfavorable n Un schéma ouvert à toutes les entreprises Chaque entreprise qui engage des dépenses de R&D peut bénéficier du CIR, indépendamment de sa taille, de son secteur d’activité et de sa nationalité. n Un taux élevé Crédit... More

juin 2013 Undispositiftrèsfavorable n Un schéma ouvert à toutes les entreprises Chaque entreprise qui engage des dépenses de R&D peut bénéficier du CIR, indépendamment de sa taille, de son secteur d’activité et de sa nationalité. n Un taux élevé Crédit d’impôt égal à 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€, et à 5 % au-delà de ce plafond. n Une assiette élargie Toutes les dépenses de R&D sont prises en compte : salaires, charges sociales, dotations aux amortissements, fonctionnement, sous-traitance, brevets, veille, etc. Le périmètre des dépenses des PME éligibles au CIR est étendu dès 2013 aux dépenses d’innovation portant sur les activités de conception de prototypes, ainsi que sur les installations pilotes de nouveaux produits. Ces dépenses entreront dans l’assiette du CIR, à un taux de 20 % dans la limite de 400 000€ par an. n Un effet de levier puissant Le CIR représente également un levier puissant pour la recherche partenariale, puisque les dépenses soustraitées à des organismes Less