statuts PAPA35 - 15 janv 2009
Statuts de l’association P. A. P. A. 35 1 Article 1 - Constitution : Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901,le décret du 16... [Mehr]
Wollen Sie einen Kommentar hinterlassen?
Legen Sie auf Calaméo ein Gratiskonto an oder melden Sie sich an, falls Sie bereits Mitglied sind.
