CODE DU SPORT-Partie législative

Code du sport Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Article L100-1 Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l éducation, de la culture, de... More

Code du sport Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Article L100-1 Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l éducation, de la culture, de l intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d intérêt général. Article L100-2 L Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. L Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leu Less