Jurisprudence
Semaine sociale Lamy • 16 mars 2009 • N°1391 11
MOTIF ÉCONOMIQUE.
Si la Cour de cassation réitère ses positions sur le reclassement, elle s’intéresse
à un sujet nouveau : celui du secteur d’activité, cadre d’appréciation des difficultés...
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Jurisprudence
Semaine sociale Lamy • 16 mars 2009 • N°1391 11
MOTIF ÉCONOMIQUE.
Si la Cour de cassation réitère ses positions sur le reclassement, elle s’intéresse
à un sujet nouveau : celui du secteur d’activité, cadre d’appréciation des difficultés économiques.
L’étendue du secteur d’activité et
du reclassement
L
e menu est alléchant.
Deux sujets pour
un seul arrêt sur des licenciements
pour motif économique, promis de
surcroît au prochain rapport de la Cour de
cassation, avec en prime des extraits de
l’analyse conduite par le rapporteur de l’arrêt Jean Chauviré.
Mais deux questions
d’inégale « réputation ».
La première, peu
maîtrisée jusqu’ici, porte sur la notion de
secteur d’activité, cadre d’appréciation des
difficultés économiques.
La seconde est au
cœur de nombreux et récents développements jurisprudentiels : elle concerne le reclassement des salariés.
L’INSONDABLE SECTEUR D’ACTIVITÉ
L’affaire met en scène plusieurs salariés
licenciés pour motif économique dans une
entre
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