Ein kostenloses Konto anlegen Registrieren Sie sich bei Calaméo, um Dokumente weltweit zu veröffentlichen und weiterzugeben!
Außerdem: Bewerten und kommentieren Sie Ihre bevorzugten Publikationen. Laden Sie Dokumente herunter und tauschen Sie sich mit Ihren Freunden über Ihre Lektüre aus.
Xavier Bertrand

Xavier Bertrand

Frankreich
 
Mitglied seit 7 Jahr(en)
 
Zeigen :
Le Représentant de la Section Syndicale: Mode d'emploi

ACTUALITÉ – « dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l’entreprise qui constituent une section syndicale » (4). Ainsi, tant dans les entreprises de cinquante salariés et plus que dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs... Mehr

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am März 16th 2009

Seiten: 6

Aufrufe: 443

Downloads: 66

L'étendue du secteur d'activité et du reclassement

Jurisprudence Semaine sociale Lamy • 16 mars 2009 • N°1391 11 MOTIF ÉCONOMIQUE. Si la Cour de cassation réitère ses positions sur le reclassement, elle s’intéresse à un sujet nouveau : celui du secteur d’activité, cadre d’appréciation des difficultés économiques. L’étendue du secteur d’activité et du... Mehr

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am März 13th 2009

Seiten: 4

Aufrufe: 362

Downloads: 33

Renégocier les accords temps de travail pour faire face aux difficultés économiques

DROIT APPLIQUÉ – réviser l’accord temps de travail aujourd’hui en vigueur dans l’entreprise. La révision n’est cependant possible que si l’accord en prévoit ses modalités ou, en l’absence de disposition expresse, si l’ensemble des signataires initiaux est encore présent au sein de l’entreprise, ceux-ci devant... Mehr

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am März 12th 2009

Seiten: 8

Aufrufe: 133

Downloads: 48

Le licenciement d'un salarié lié à l'exercice légitime du droit de retrait est nul

actualités L’usage régulier par un salarié de son droit de retrait ne peut donner lieu à sanctions. L’employeur qui licencie néanmoins le salarié pour ce motif viole son obligation de sécurité de résultat en matière de protection et de sécurité au travail. La sanction est sévère : le licenciement est annulé. Faits... Mehr

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am März 10th 2009

Seiten: 3

Aufrufe: 104

Downloads: 17

Les conditions du cumul emploi retraite libéralisé

ActualitésÉditorial Come back Alors qu’on l’annonçait très nettement devancé par son cousin, le principe d’égalité de traitement qui tenait la corde, nous venons d’assister au retour en grâce du fameux principe « à travail égal, salaire égal ». Un arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation, rien de... Mehr

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am März 8th 2009

Seiten: 2

Aufrufe: 169

Downloads: 22

Délégué du personnel et pourtant salarié non protégé

Jurisprudence Semaine sociale Lamy • 9 mars 2009 • N°1390 13 SALARIÉ PROTÉGÉ. Le délégué du personnel dont la candidature est postérieure à la date de convocation à l’entretien préalable au licenciement ne bénéficie pas de la protection spéciale contre le licenciement. Délégué du personnel et pourtant salarié... Mehr

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am März 8th 2009

Seiten: 2

Aufrufe: 491

Downloads: 39

Formation Professionnelle : De multiples retouches en perspective

actualités Une nouvelle impulsion à la formation professionnelle a été donnée avec la signature, à l’unanimité, d’un accord revisitant le droit applicable [1]. Favoriser l’accès effectif des salariés à la formation, permettre aux personnes en déficit de formation de se (re)qualifier, développer l’accès à la... Mehr

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am März 5th 2009

Seiten: 5

Aufrufe: 134

Downloads: 37

CirculaireDSS/5 n°2009/32 du 30 janvier 2009

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am Feb. 27th 2009

Seiten: 33

Aufrufe: 73

Downloads: 12

La circulaire du 30 janvier 2009 m'a tué

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am Feb. 27th 2009

Seiten: 5

Aufrufe: 401

Downloads: 39

Décret n02009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation du RMI

Ab

Adobe PDF Dokument

Veröffentlicht am Feb. 23rd 2009

Seiten: 1

Aufrufe: 48

Downloads: 0

 
51 Publikationen
19 222 Aufrufe
Kontakte (2)
  • Goldmund
  • JOB
Schlagworte